Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 09/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R51445">indemnités journalières (IJ)</a> de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Sous conditions, vous pouvez aussi percevoir des indemnités de votre employeur pouvant compléter les IJ jusqu'à <span class="valeur">90 %</span> de votre salaire. Des <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Jusqu'à 6 mois d'arrêt
Après 6 mois
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt,
ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R31127">Smic</a> horaire fixé au début de cette période.
Exemple
l'arrêt de travail débute le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021.
Le droit aux IJ est ouvert :
Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :
à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins,
et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt,
ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R31127">Smic</a> horaire fixé au début de cette période.
Exemple
l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2021.
Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :
Mode de calcul
Les IJ sont égales à <span class="valeur">50 %</span> du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F2302">servant d'assiette, au calcul des cotisations</a> dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par <span class="valeur">91,25</span>.
Exemple
avec un salaire perçu de <span class="valeur">2 000 €</span> par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à <span class="valeur">32,87 €</span> par jour (soit 50% de (2000 X 3/<span class="valeur">91,25</span>).
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit <span class="valeur">2 798,25 €</span> par mois en 2021).
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser <span class="valeur">46,00 €</span> bruts.
Revalorisation
Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Application du délai
Non application du délai
Les IJ sont versées après un <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.
Exemple
en cas d'arrêt à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet, les IJ sont versées à partir du 4 juillet.
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail.
Le délai de carence ne s'applique pas en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures.
Le délai de carence ne s'applique pas en cas d'arrêts de travail successifs dus à une <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R10877">affection de longue durée (ALD)</a>.
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R1092">jour calendaire</a> d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
La <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R15469">CPAM</a> verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé, que vous pouvez également télécharger.
Service en ligne Attestation de paiement d'indemnités journalières
La CPAM verse <span class="miseenevidence">au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs</span>.
Si vous souffrez d'une <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R10877">ALD</a>, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 12 mois d'IJ sur la période de 3 ans.
Possibilité de cumul de revenus avec les indemnités journalières
Revenu
Cumul possible avec les indemnités journalières ?
Pension d'invalidité
Oui, si votre taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle
Pension de vieillesse
Oui, si vous êtes retraité et poursuivez par ailleurs une activité salariée
Indemnités de congés payés
Oui
Salaire
Oui, si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail
Allocations chômage
Non
Indemnités journalières de maternité
Non
Indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP)
Non
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence)
Avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures
Bénéficier des <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F3053">indemnités journalières (IJ)</a> versées par la Sécurité sociale
Être soigné en France ou dans l'un des États membres de <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>
Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire
Délai de carence
Un <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R52995">délai de carence</a> de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.
Ainsi, sauf <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8<Exposant>e</Exposant> jour de l'arrêt maladie.
Si l'arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du premier jour d'absence.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté
Durée d'ancienneté dans l'entreprise
Durée maximum de versement des indemnités
De 1 à 5 ans
60 jours (30 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 30 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 6 à 10 ans
80 jours (40 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 40 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 11 à 15 ans
100 jours (50 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 50 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 16 à 20 ans
120 jours (60 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 60 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 21 à 25 ans
140 jours (70 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 70 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
De 26 à 30 ans
160 jours (80 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 80 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
31 ans et plus
180 jours (90 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 90 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté, vous touchez des indemnités, qui en complément de IJ, permettent de percevoir <span class="valeur">90 %</span> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit <span class="valeur">66,66 %</span>) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R15469">CPAM</a> pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
Attention :
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F33908">contre-visite médicale</a>.
