GUICHET UNIQUE : https://stvaleryencaux.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier (mention légale du site)
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont dans l’obligation de recevoir par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
(article L 423-3 du code de l’urbanisme).
Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public.
Désormais, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais en vous connectant sur le site dédié GNAU. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela :
Créer un compte,
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et un récépissé de dépôt vous sera automatiquement délivré.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Mairie de Saint-Valery-en-Caux
Service Urbanisme Place Charles de Gaulle 76460 Saint Valery en Caux
Liens vers les différents projets
Service des autorisations du droit des sols
Responsable : Corinne DUJARDIN
Mail : urbanisme@ville-saint-valery-en-caux.fr
Tel : 02 35 57 90 63
Assistante urbanisme : Noémie BLONDEL
Mail : urbanisme2@ville-saint-valery-en-caux.fr
Permanences sur rendez-vous
Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30