Information sur le cadastre
Le service de l’urbanisme tient à disposition des usagers les planches cadastrales de la commune. Vous pouvez ainsi, en tant que propriétaire, connaître la section cadastrale ou la surface de votre parcelle.
Cependant, le service d’urbanisme ne peut vous délivrer de copie du cadastre.
Chaque propriétaire peut s’adresser au service du cadastre du Centre des Impôts pour obtenir une photocopie du document.
Centre des Impôts (Service Foncier-Cadastre) :
YVETOT
Centre des Finances Publiques
2, rue du Couvent – 76195 YVETOT Cedex
Téléphone : 02 32 70 42 10
| A savoir : Le plan cadastral représente en détail les éléments qui composent la propriété foncière du territoire national (parcelles de terrains, immeubles bâtis…). Le cadastre a une valeur fiscale, puisqu’il sert de base au calcul de l’impôt foncier. Par ailleurs, il peut s’avérer être une présomption de preuve de propriété en cas d’absence de documents d’arpentage, établis par des géomètres-experts. Un service, proposé par la Direction générale des impôts, vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan, via internet. www.cadastre.gouv.fr |