Question-réponse
Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R49831">Indemnité journalière de maladie</a>
Imposable
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)
Imposable
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R13146">ayants droit</a>
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière de maternité
Imposable
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
Imposable
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R15469">CPAM</a> à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
-
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
-
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Exonérée à <span class="valeur">50 %</span>
-
Imposition des indemnités Indemnité
Régime fiscal
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
<span class="miseenevidence">Exonérée</span>
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Imposable
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances