Le PLU
Par arrêté n°2017/240 du 06 avril 2017, la Députée-Maire de Saint-Valery-en-Caux a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-VALERY-EN-CAUX.
Ce projet de révision a pour objet de remplacer le document d’urbanisme actuel de la commune qui est devenu caduc au 27 mars 2017 par un Plan Local d’Urbanisme.
Téléchargez ci-dessous les documents à consulter :
Arrêté du maire
Avis CCI
Avis CDPENAF
Avis Chambre d’Agriculture
Avis Autorité Environnementale
Avis Etat
Avis Région Normandie
Avis Département Seine Maritime
Avis Plateau de Caux
Avis CCCA
Dossier complet PLU (Téléchargement nécessitant une connexion haut débit)
(Partie 1 et 2 – 30 Mo, ZIP format PDF)
(Partie 3 et Règlement – 9 Mo, ZIP format PDF et JPG)