Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22

Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques

Code du patrimoine : article L621-32

Abords

Code du patrimoine : articles L632-1 à L632-3

Travaux dans les sites patrimoniaux remarquables

Code du patrimoine : articles L650-2 et L650-3

Qualité architecturale

Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9

Autorisations d'urbanisme pour un immeuble inscrit

Code du patrimoine : articles R621-11 à R621-17

Travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques

Code de l'urbanisme : article L425-5

Dispense d'autorisation d'urbanisme sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Code de l'urbanisme : article R*425-1

Autorisation préalable en cas de projet sur les abords des monuments historiques

Code de l'urbanisme : article R*424-16

Déclaration d'ouverture de chantier

Code général des collectivités territoriales : article R2334-24

Demande de subvention à l'autorité compétente avant travaux

Code général des impôts : article 199 tervicies

Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés

Décret n°2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables

Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-SPEC-40 sur le dispositif Malraux pour les monuments historiques