Démarches pour l’associatif

Question-réponse

Combien coûte la création d'une association ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

  • <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1119">Créations</a>, <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1123"> modifications</a>, rectificatifs, annulations et <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1122">dissolutions</a> d'<span class="expression">associations loi 1901</span>
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires</a>
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F31016">fondations d'entreprise</a>
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publications des comptes annuels des <span class="expression"> associations loi 1901</span>, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
  • Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.