Question-réponse
Combien coûte la création d'une association ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La publication au <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :
- <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1119">Créations</a>, <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1123"> modifications</a>, rectificatifs, annulations et <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1122">dissolutions</a> d'<span class="expression">associations loi 1901</span>
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F1319">associations syndicales de propriétaires</a>
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F31016">fondations d'entreprise</a>
- Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-pour-lassociatif/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publications des comptes annuels des <span class="expression"> associations loi 1901</span>, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
- Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.