Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 11/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En ligne
Sur place

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
- au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation,
- aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice,
- aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
La <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">liste des fondations reconnues d'utilité publique</a> et la <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">liste des fondations d'entreprise</a> sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

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