Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voyagez dans un <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
À savoir
vous pouvez cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous pouvez aussi ramener 250g de tabac à rouler.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">840 €</span> par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous voyagez dans un pays qui se trouve en dehors de l'<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R41270">Union européenne</a>.
Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit.
Vous pouvez rapporter des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Attention :
vous ne pouvez pas cumuler les achats. Par exemple, si vous ramenez une cartouche, vous ne pouvez pas ramenez un autre type de produit. En revanche, ils est possible de faire un assortiment (ex : 5 paquets de cigarettes et 50 cigarillos).
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">840 €</span> par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, du tabac pour votre propre consommation.
Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 300 unités, soit 1 cartouche et demie |
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) | 400 g |
Cigares | 75 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 150 unités |
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne, et non par véhicule</span>.
Si vous en rapportez davantage, <span class="miseenevidence">vous risquez les sanctions</span> suivantes :
- Paiement de droits de consommation (<span class="valeur">840 €</span> par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
- Amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- Confiscation des marchandises
- Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
<a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F12329">l'achat de tabac sur un site internet</a> est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.
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