Elle est <span class="miseenevidence">exonérée 2 ans</span>, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

Vous devez déposer une déclaration au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Elle est <span class="miseenevidence">exonérée partiellement 2 ans</span>, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année qui suit la fin des travaux. L'exonération concerne uniquement la part revenant aux départements de la taxe.

Vérifiez auprès du centre des impôts si votre construction est concernée :

Un logement ancien (achevé avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1989) où ont été réalisés des travaux d'économie d'énergie peut bénéficier d'une exonération de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">100 %</span> de la taxe foncière. L'exonération s'applique <span class="miseenevidence">pendant 3 ans</span> à partir de l'année qui suit la fin du paiement des travaux.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de la 1<Exposant>ère</Exposant> année où l'exonération est applicable.

Un logement neuf avec un label <span class="expression">Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005</span> peut bénéficier d'une exonération de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">100 %</span> de la taxe foncière. L'exonération s'applique <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année suivant la fin des travaux.

Un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession peut être exonéré de taxe <span class="miseenevidence">pendant 15 ans</span> à partir de l'année suivant son achèvement.

Vérifiez auprès du centre des impôts si votre logement est concerné :

Un hôtel, un meublé de tourisme, une chambre d'hôtes situé dans ces zones peuvent bénéficier d’une <span class="miseenevidence">exonération permanente</span>.

Utilisez la déclaration suivante :

Vérifiez auprès du centre des impôts et déposez votre déclaration avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

Pour savoir si votre commune est en ZRR, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Si vous possédez un logement destiné à la location qui n'est pas loué, vous pouvez obtenir un <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R49470">dégrèvement</a> de la taxe foncière si les conditions suivantes sont réunies :

• La vacance du logement est indépendante de votre volonté
• Le logement est vacant depuis 3 mois consécutifs au moins
• La vacance concerne l'ensemble du logement ou une partie susceptible d'être louée séparément.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

Une exonération variable (de <span class="valeur">15</span> à <span class="valeur">50 %</span> selon les cas) peut s'appliquer <span class="miseenevidence">de façon permanente</span> pour un logement qui est dans l'un des cas suivants :

• En périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques
• Proche d'une installation <span class="expression">Seveso</span>
• Affecté par un plan de prévention des risques miniers.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

Un bâtiment rural affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole est exonéré. C'est le cas par exemple d'une grange, d'une écurie ou d'un pressoir.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

Une <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R57265">jeune entreprise innovante</a> peut bénéficier d'une exonération <span class="miseenevidence">pendant 7 ans</span> de la TFPB. Elle doit pour cela avoir moins de 7 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante.

L'entreprise nouvelle peut bénéficier d'une exonération comprise <span class="miseenevidence">entre 2 et 5 ans</span> de la TFPB.

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'acte d'achat au service des impôts.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous indiquera les formalités à effectuer.

Une exploitation agricole peut être exonérée si la production est issue à plus de <span class="valeur">50 %</span> de matières provenant d'exploitations agricoles.

Utilisez le formulaire :

Déposez-le avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier pour l'année suivante auprès du centre des impôts.

Un local à usage de bureau transformé en logement peut bénéficier d'une exonération d'une partie de la taxe foncière <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>.

Vérifiez auprès du centre des impôts qui vous remettra une déclaration à déposer avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année suivant la fin des travaux.