Démarches pour le particulier

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.