Démarches pour le particulier

Question-réponse

Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) 
  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>. 
  • <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas

<span class="miseenevidence">Carte grise et permis de conduire</span>

La non présentation de la carte grise et du permis de conduire lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invité à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Vous devez vous présenter dans les 5<Valeur/> jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

les règles ci-dessus ne concernent que les <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R10269">véhicules particuliers</a> et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

  • Permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) 
  • Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>. 
  • <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
  • Documents attestant que <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise, permis de conduire, justificatifs de la bonne installation de l'EAD</span>

La non présentation de ces documents lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Vous devez vous présenter dans les 5<Valeur/> jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

 Attention :

les règles ci-dessus ne concernent que les <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R10269">véhicules particuliers</a> et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Si vous circulez avec un autre type de véhicule, des règles spécifiques s'appliquent.

회원가입 후 즉시 카지노 게임을 https://1win-token.kr/app/ 시작할 수 있습니다

Try exciting rounds through 1win aviator and experience quick casino gameplay online

Explore potential relationships through this doctor dating site for meaningful connections with compatible people.

When exploring European romance, a European Dating site provides access to profiles featuring regional interests and personalities.

Try casino games through 1win game, a straightforward choice for players based in Malaysia.

For players interested in India, 1win offers a relevant starting point for exploring casino games.

Compare game choices and regional considerations before selecting 1win casino for play in Pakistan.

Choosing 1win lets Bangladeshi players review casino games and consider a convenient site for mobile play.

Players seeking portable casino entertainment can use 1win apk to access games on mobile devices.

Preferring a dedicated mobile interface, Bangladeshi casino players can use 1win app for game browsing.

Mobile casino gaming in Thailand requires choosing an appropriate 1win apk installation.

During casino gaming in Indonesia, 1win provides a localized platform for accessing games.

Players in Indonesia can begin a casino session through 1win login, then select their preferred games.

For casino entertainment in Indonesia, 1win provides a relevant starting point for exploring available games.