Démarches pour le particulier

Question-réponse

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français, <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
  • <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F994">Résider en France</a>

  À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser <span class="valeur">74 646 €</span>.