Démarches pour le particulier

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span> et doit être récent : <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

La copie d'une facture électronique est acceptée.

  À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> ) ne peut pas être refusé.

  • Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
    • <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R39697">Lettre de l’hébergeant</a> signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
    • Justificatif de domicile récent (moins d'un an) au nom de l'hébergeant (original)
  • Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :

    • soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées,
    • soit un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

    Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • Acte de propriété du terrain ou contrat de location
    • Document officiel, à votre nom indiquant la même adresse

     À noter

    si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a>.

회원가입 후 즉시 카지노 게임을 https://1win-token.kr/app/ 시작할 수 있습니다

Try exciting rounds through 1win aviator and experience quick casino gameplay online

Explore potential relationships through this doctor dating site for meaningful connections with compatible people.

When exploring European romance, a European Dating site provides access to profiles featuring regional interests and personalities.

Try casino games through 1win game, a straightforward choice for players based in Malaysia.

For players interested in India, 1win offers a relevant starting point for exploring casino games.

Compare game choices and regional considerations before selecting 1win casino for play in Pakistan.

Choosing 1win lets Bangladeshi players review casino games and consider a convenient site for mobile play.

Players seeking portable casino entertainment can use 1win apk to access games on mobile devices.

Preferring a dedicated mobile interface, Bangladeshi casino players can use 1win app for game browsing.

Mobile casino gaming in Thailand requires choosing an appropriate 1win apk installation.

During casino gaming in Indonesia, 1win provides a localized platform for accessing games.

Players in Indonesia can begin a casino session through 1win login, then select their preferred games.

For casino entertainment in Indonesia, 1win provides a relevant starting point for exploring available games.