Démarches pour le particulier

Fiche pratique

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a> lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.

Il peut également être accordé à l'agent public qui <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R42442">vit avec la mère</a>.

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F583">congé de paternité</a>.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

  • Fonctionnaire
  • Contractuel

Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F537">congé d'adoption</a>.

L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

회원가입 후 즉시 카지노 게임을 https://1win-token.kr/app/ 시작할 수 있습니다

Try exciting rounds through 1win aviator and experience quick casino gameplay online

Explore potential relationships through this doctor dating site for meaningful connections with compatible people.

When exploring European romance, a European Dating site provides access to profiles featuring regional interests and personalities.

Try casino games through 1win game, a straightforward choice for players based in Malaysia.

For players interested in India, 1win offers a relevant starting point for exploring casino games.

Compare game choices and regional considerations before selecting 1win casino for play in Pakistan.

Choosing 1win lets Bangladeshi players review casino games and consider a convenient site for mobile play.

Players seeking portable casino entertainment can use 1win apk to access games on mobile devices.

Preferring a dedicated mobile interface, Bangladeshi casino players can use 1win app for game browsing.

Mobile casino gaming in Thailand requires choosing an appropriate 1win apk installation.

During casino gaming in Indonesia, 1win provides a localized platform for accessing games.

Players in Indonesia can begin a casino session through 1win login, then select their preferred games.

For casino entertainment in Indonesia, 1win provides a relevant starting point for exploring available games.

When assessing casino bonuses, players can review https://crusadoplay.co.uk/bonuses/ to compare available rewards and conditions.