Fiche pratique
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d'un congé rémunéré de 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a> lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d'adoption.
Le congé est accordé à l'agent public, père de l'enfant.
Il peut également être accordé à l'agent public qui <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R42442">vit avec la mère</a>.
Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation de l'acte de naissance ou du livret de famille.
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l'enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec votre administration.
La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
Une naissance multiple (jumeaux, triplés, ...) ne prolonge pas la durée du congé.
Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F583">congé de paternité</a>.
L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.
À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.
Le congé est accordé sur demande de l'agent et sur présentation du justificatif de l'arrivée de l'enfant à son foyer en vue de son adoption.
Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
La durée du congé est fixée à 3 <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
Le congé de 3 jours n'est pas cumulable avec le <a href="https://saintvaleryencaux.fr/demarches-administratives-2/?xml=F537">congé d'adoption</a>.
L'agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.
À la fin du congé, l'agent est réaffecté dans son ancien emploi.
S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.
