Logement, les aides de l’ANAH
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau), l’isolation thermique, etc.
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH. Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigné les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial
https://france-renov.gouv.fr/fraudes
DES PERMANENCES DE PARTENAIRES A VOS CÔTÉS
L’Espace Public du Littoral à Saint-Valery-en-Caux, l’Espace Multi-Services à Fontaine-le-Dun et l’Espace Public de la Vallée à Cany-Barville vous accueillent toute l’année pour répondre à vos besoins administratifs.
Ces espaces sont des guichets uniques pour vous accompagner et vous informer dans vos démarches : logement, énergie, architecture.…
3 lieux : Horaires d’ouverture et coordonnées
L’Espace Public de La Vallée, 48 bis route de Veulettes – 76450 CANY-BARVILLE
Uniquement sur rdv au 02.35.57.92.00
L’Espace Public du Littoral, place de la gare – 76450 SAINT-VALERY-EN-CAUX
02 35 57 92 00 : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)
L’Espace Multi Services, 40 rue Charles Lescane – 76740 FONTAINE-LE-DUN
| 02 35 57 83 62 : lundi, mardi de 13h30 à 17h30 – mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – vendredi de 8h30 à 12h30 PARTENAIRES | Espace Public de la Vallée CANY BARVILLE | Espace Public du Littoral
SAINT-VALERY-EN-CAUX |
Espace Multi Services FONTAINE-LE-DUN | INFORMATIONS Complémentaires |
| CAUE : Conseil Architecture Urbanisme et d’Environnement | 1er mercredi du mois sur rdv | RDV au 02 35 72 94 50 | ||
| France Rénov’ Rénovation de l’habitat | 2 ème mercredi du mois sur rdv | 3 ème mercredi du mois sur rdv | 1er mercredi du mois sur rdv | Isolation Chauffage, énergies
renouvelables, Aides financière RDV : francerenov76@inhari.fr |
| ADIL : Agence départementale d’information sur le logement | 4 ème jeudi du mois sur rdv | RDV auprès des Espaces Publics
– Conseil juridique, financier, fiscal sur le logement, construction, amélioration de l’habitat pour le propriétaire et le locataire. Aide au logement des démunis. |
Accessibilité et sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP)
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Plus d’information sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873
De même, l’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Les demandes de mises aux normes d’accessibilité ou de sécurité des ERP doivent être adressées à la mairie de localisation de l’ERP sous forme d’Autorisation de Travaux.
Retrouvez plus d’information sur :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687
Publicité et Enseignes
Depuis le 13 janvier 2021, la compétence en matière de publicité, d’enseigne et de préenseigne a été transférée au préfet. Les déclarants devront envoyer leurs demandes directement à la DDTM 76.
Contact à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) – Service Expertises Déplacements Développement Durable – Bureau Aménagement Durable Christelle LECOEUR, chargée d’études & instructrice publicité Tel. : 02 35 58 55 09 – Mél. : ddtm-publicite@seine-maritime.gouv.fr
Retrouvez plus d’information sur :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/