Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint Valery en Caux est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, sept membres élus en son sein par le conseil municipal et sept membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Président : Jean-François OUVRY
Membres élu(e)s du conseil municipal : Virginie TORRES, Martine LE PAIH, Valérie CORCEL, Martine FINTRINI, Claire DESERT, Isabelle DUJARDIN, Raphaël DISTANTE.
Membres nommé(e)s : Michèle PARIS, Valérie DUPUIS, Stéphanie BOUCHERY, Jean-Louis ANGELINI, Jean TAILLER, Pierre BÉNARD, Pierre DEMOULIN.
Délibérations du conseil d’Administration
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes de collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil d’Administration est supprimé et remplacé par la création liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affiché au CCAS et publié sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil d’Administration.
Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
CA 2024
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